Protection de votre propriété intellectuelle

Votre propriété intellectuelle respectée à l’international.

La valeur des contrefaçons représente 2,5 % du commerce mondial – 405 milliards d’euros (2013). Les éditeurs de logiciels sont parmi les plus touchés : en France, 2 milliards d’euros sont perdus chaque année par le piratage informatique – les éditeurs ne parviennent à récupérer que 2,5 % des sommes. La tendance est à l’augmentation.

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Un logiciel sur deux est utilisé dans les entreprises en France en toute illégalité.

Protégez-vous avec la clause d’arbitrage eJust.

Une justice utile et accessible La clause eJust permet de faire résoudre vos différends par le Centre d’arbitrage eJust. L’arbitrage est un mode conventionnel de règlement des litiges, par un tiers indépendant, impartial et spécialisé, investi du pouvoir de trancher votre différend par une décision (la « sentence »). La sentence eJust est juridiquement un jugement et elle met un terme au litige ; elle est exécutoire dans 149 pays.

Une politique tarifaire transparente L’arbitrage eJust permet aux entreprises de budgétiser les coûts forfaitaires et les délais de traitement d’un litige : dès 350€, 30 jours pour une procédure. Pour bénéficier de ce service, ajoutez sans frais la clause eJust à vos contrats ou conditions générales de vente.

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4 bonnes raisons de choisir l’arbitrage eJust

Spécialisation

Un réseau d’arbitres spécialisés à votre service

La résolution des différends est confiée à des arbitres professionnels du droit (avocats, anciens magistrats, professeurs de droit…). Chacun d'eux a ses domaines de spécialisation. eJust nomme les arbitres pour résoudre vos différends en fonction des domaines de spécialisation et de l'expérience professionnelle. Tous les arbitres eJust sont formés à l'utilisation de la plateforme eJust et leur travail est régulièrement vérifié.

Efficacité

Un processus transparent moins cher et plus rapide

eJust vous permet de résoudre vos litiges à partir de 350 euros, sur une plateforme entièrement digitalisée et en moins de 30 jours (au lieu de 3 ans en moyenne avec une procédure traditionnelle). L’ensemble des échanges s’effectue en ligne de façon fluide et rapide par transmission de documents numérisés.

Sentences exécutoires

Des décisions reconnues dans le monde entier

La sentence arbitrale rendue par le tribunal arbitral eJust est une décision finale de justice qui s’impose aux parties, exécutoire dans les Etats signataires de la Convention de New York de 1958, signée par 149 pays.

Confidentialité

Non-divulgation des données

Les procédures eJust sont confidentielles et les données des litiges sont hébergées dans des data centers à la pointe de la technologie. eJust observe un système strict de traitement des données, certifié ISO 27001.

Anticipez les litiges dès aujourd’hui en intégrant la clause eJust dans vos contrats :

1J’insère la clause eJust
dans mon contrat

Ouvrez la voie au règlement amiable, équitable et efficace de tout différend potentiel en insérant dans vos contrats une clause (non exclusive) prévoyant le recours à eJust en cas de litige.

Téléchargez le modèle de clause eJust

2Lorsqu’un litige survient,
je soumets mon cas sur la plateforme

Directement sur la plateforme, présentez les faits, chargez vos preuves, procédez au paiement de la procédure choisie et lancez l'arbitrage de votre différend en quelques clics.

Consultez notre politique de prix

3Un arbitre indépendant
et spécialisé est nommé

Laissez-vous guider par la plateforme jusqu'à la résolution de votre différend.

Téléchargez le Règlement d’arbitrage eJust

la clause eJust

En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir d’agir conformément au Règlement d’arbitrage eJust ou devant la juridiction étatique compétente. Ce choix est définitif.

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