Le service eJust

Une institution d'arbitrage 100% en ligne pour régler vos différends. Une procédure rapide, simple, confidentielle. Une sentence exécutoire.

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Découvrez une plateforme d'arbitrage
au plus haut niveau d'exigence

Données protégées, confidentialité de la procédure, certification des arbitres et système de management ISO : vos garanties de sécurité.

Les arbitres les plus compétents dans leur domaine

Les arbitres rigoureusement sélectionnés sont des praticiens du droit indépendants, intervenant pour le règlement des litiges en fonction de leur expérience et spécialisation. Ils ont reçu la certification eJust à l’issue de leur formation aux procédures et outils de la plateforme.

Une procédure arbitrale confidentielle

eJust est un centre d’arbitrage veillant à l’efficacité de la décision rendue pour les justiciables, à travers un examen préalable de la sentence. A la différence de la procédure devant les tribunaux étatiques, l’ensemble de la procédure reste confidentiel.

Un système sécurisé de protection de vos données

Tous les éléments de la procédure (contrat, pièces nécessaires à l’instruction, questions au tribunal arbitral, etc.) sont transmis via la plateforme et protégés sur des serveurs sécurisés. Pour assurer l’intégrité et la protection des données informatiques, eJust utilise un système de gestion de la sécurité de l’information. Il inclut les personnes, les processus et les systèmes technologiques et a été certifié ISO 27001.

Choisissez la procédure en fonction de vos besoins

Avec eJust, choisissez la procédure adéquate pour votre différend en fonction des montants en jeu et de la complexité du cas.

  • 3 Procédures type
  • 3 profils d'arbitres
  • 10 In-apps

Quels que soient la taille et le secteur d’activité de votre entreprise, quelle que soit la complexité du litige à résoudre, eJust vous permet d’ajuster votre procédure d’arbitrage en fonction de vos besoins et du type de litige. Les coûts et les délais sont considérablement réduits grâce à une simplification de la procédure. Dans cette logique, eJust a élaboré 3 types de procédures :

  • la procédure accélérée
  • la procédure standard
  • la procédure avancée

En procédure avancée, une voie de recours est offerte aux parties: l'appel interne.

Procédure accélérée Procédure standard Procédure avancée

Destinée à des différends pour lesquels il n’existe, en pratique, aucune contestation réelle.

Destinée à régler des différends rapidement et à faible coût.

Destinée à des litiges complexes, avec la possibilité de faire un appel à un tribunal de trois arbitres eJust.

350 € Délai de procédure :
20 jours

3 000 € Délai de procédure :
30 jours

12 000 € Délai de procédure :
40 jours

Les arbitres sont répartis en 3 catégories :

  • L'arbitre Spécialiste
  • L'arbitre Expert
  • L'arbitre Expert de référence
Spécialiste Expert Expert de référence

2 à 6 années
d'expérience
professionnelle pratique.

7 à 12 années d'expérience professionnelle pratique.

Plus de 12 années d'expérience professionnelle pratique.

Expertise reconnue dans le domaine de droit relatif au Différend.

Inclus par défaut dans la procédure accélérée

Inclus par défaut dans la procédure standard

Inclus par défaut dans la procédure avancée

Les procédures sont entièrement ajustables aux besoins de votre différend, grâce aux 10 "in‑apps" d'eJust. Ces options procédurales sont disponibles à l'achat au cours de chaque procédure.

Appréciez le premier centre d’arbitrage 100% digital

Un véritable eTribunal, simple et efficace, conçu et encadré par des professionnels du droit.

Un outil intuitif accessible à tous

Simplicité, transparence et réactivité : les fonctionalités de la plateforme sont conçues pour fournir un service intuitif et simple à utiliser, y compris pour les non juristes.

Une procédure arbitrale numérique

L’ensemble des échanges s’effectue de façon fluide et rapide par transmission de documents numérisés. L’ensemble de la procédure se déroule en ligne et suit toutes les étapes d’une procédure traditionnelle.

Echangez avec votre arbitre en ligne

La requête est créée en ligne, l’arbitre est nommé en fonction des spécificités du cas. Il instruit alors l’affaire et peut poser des questions aux parties, demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à la rédaction de la sentence.

Envie de tester la plateforme ?

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Offrez-vous des experts de l’arbitrage

Juristes spécialisés et experts de métier, les arbitres sont choisis en fonction des spécificités de votre cas et détiennent tous la certification eJust.

Sélection rigoureuse

Les arbitres eJust sont nommés en fonction de leur profil et de leur domaine de spécialisation. eJust s'emploie à choisir les meilleurs profils au regard de la nature des différends qui lui sont soumis.

Compétence

Les arbitres eJust sont des professionnels reconnus quelle que soit leur spécialité : avocats, professeurs des facultés de droit, anciens magistrats.

Certification

Tous les arbitres détiennent la certification eJust, accordée après un programme de formation au cours duquel l'arbitre-candidat est formé aux outils eJust, et doit résoudre des cas conformément aux procédures de la plateforme.

Transparence

Une liste d’arbitres par secteur d’activités est disponible sur demande. Ce répertoire non-exhaustif est uniquement communiqué aux clients et clients potentiels comptant insérer la clause eJust dans leur documentation contractuelle.

Anticipez les litiges dès aujourd’hui en intégrant la clause eJust dans vos contrats :

1J’insère la clause eJust
dans mon contrat

Ouvrez la voie au règlement amiable, équitable et efficace de tout différend potentiel en insérant dans vos contrats une clause (non exclusive) prévoyant le recours à eJust en cas de litige.

Téléchargez le modèle de clause eJust

2Lorsqu’un litige survient,
je soumets mon cas sur la plateforme

Directement sur la plateforme, présentez les faits, chargez vos preuves, procédez au paiement de la procédure choisie et lancez l'arbitrage de votre différend en quelques clics.

Consultez notre politique de prix

3Un arbitre indépendant
et spécialisé est nommé

Laissez-vous guider par la plateforme jusqu'à la résolution de votre différend.

Téléchargez le Règlement d’arbitrage eJust

la clause eJust

En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir d’agir conformément au Règlement d’arbitrage eJust ou devant la juridiction étatique compétente. Ce choix est définitif.

Vous pouvez également personnaliser votre Clause en fonction de vos besoins :

Personnaliser votre Clause