La procédure d’arbitrage

Pour régler vos litiges commerciaux, une décision exécutoire rendue en moins d’un mois sans passer devant un tribunal étatique.

Des spécialistes du domaine de votre différend

Un réseau de professionnels de droit et d’experts pour régler vos litiges les plus délicats.

Expérience

Tous nos arbitres disposent d’une expérience reconnue dans le domaine de droit concerné par votre litige. Selon la procédure retenue, cette expérience va de la pratique quotidienne à la renommée mondiale.

Certification

Nos arbitres sont formés à l’utilisation de la plateforme et au suivi des procédures de notre institution arbitrale. A l’issue de la formation les arbitres obtiennent la certification eJust, attestant de leur aptitude à régler un litige sur la plateforme. Des formations complémentaires sont organisées pour accompagner les évolutions et les mises à jour de la plateforme.

Evaluation

Nos arbitres sont suivis en continu sur la base de 3 critères : respect des processus et des délais, qualité des échanges avec les parties ainsi que la clarté des sentences/décisions rendues.

Indépendance

Avant de nommer un arbitre, le Secrétariat d’eJust s’enquiert du moindre risque de conflits d’intérêts. L’arbitre est tenu de signer une déclaration garantissant son indépendance et son impartialité. Cette déclaration est l’occasion de révéler toute circonstance pouvant créer un doute sur son indépendance et impartialité envers les parties.

L'arbitrage, une procédure reconnue

Une méthode alternative de résolution des litiges dont les décisions sont exécutoires dans 149 pays.

  • Une solution simple pour accélérer le règlement de vos litiges
    Aujourd’hui, l’arbitrage est largement utilisé dans les relations commerciales internes et internationales en cas de litige car il offre aux parties flexibilité et confidentialité. Les parties en conflit s’entendent pour confier le règlement de leur différend à un ou plusieurs tiers impartiaux et indépendants sans passer par les tribunaux de la justice étatique. Tout en gardant ces avantages, eJust permet d’introduire rapidité et prévisibilité/maitrise des coûts.
  • Une décision de justice plus rapide et moins coûteuse
    Le tribunal arbitral rend une décision finale tranchant le différend. Contrairement à la médiation et la conciliation, censées rapprocher les parties, l’arbitrage permet d’obtenir une décision de justice mettant fin au différend. eJust rend la justice privée accessible avec des coûts et délais divisés par 10, tout en veillant au strict respect des garanties procédurales des parties.
  • Une décision exécutoire dans le monde entier
    Une fois rendue, la sentence arbitrale a valeur de décision de justice et s’impose aux parties. La sentence arbitrale est exécutoire dans les 149 pays signataires de la Convention de New York de 1958.

Devenez arbitre eJust

Proposez votre expertise pour rejoindre le réseau des arbitres eJust.

Vous êtes un(e) juriste expérimenté(e) et souhaitez mettre à profit votre expertise en vous associant à un projet innovant de justice utile et efficace ? Inscrivez-vous en indiquant vos domaines de spécialisation.

Vous serez convié(e) à un programme de formation à l’issue duquel l’utilisation de la plateforme n’aura plus de secret pour vous ! Vous bénéficierez alors de la certification eJust et pourrez recevoir vos premiers cas.