Nos tarifs

eJust applique une politique de prix entièrement transparente.
Découvrez nos prix et choisissez selon vos besoins.

La procédure eJust est prévisible mais également très souple. Elle peut s’adapter à tous les types de litige. Dix services supplémentaires permettent d'ajuster la procédure à vos besoins, tout en garantissant facilité d’utilisation et rapidité. Trouvez la formule la plus adaptée à vos besoins.

Valeur litigieuse estimée

 

Recommandée par eJust

Procédure accélérée

Recommandée par eJust

Procédure standard

Recommandée par eJust

Procédure avancée

Procédure accélérée

Destinée à des différends pour lesquels il n'existe, en pratique, aucune contestation réelle

Procédure standard

Destinée à régler des différends rapidement et à faible coût

Procédure avancée

Destinée à des litiges complexes, lesquels ne peuvent pas être efficacemment réglés selon les parties par la procédure standard

 

Recommandée par eJust

Procédure accélérée

Destinée à des différends pour lesquels il n'existe, en pratique, aucune contestation réelle

Recommandée par eJust

Procédure standard

Destinée à régler des différends rapidement et à faible coût

Recommandée par eJust

Procédure avancée

Destinée à des litiges complexes, lesquels ne peuvent pas être efficacemment réglés selon les parties par la procédure standard

Profil d'arbitre Spécialiste Expert Expert de référence
Prix de la procédure (TTC) 420 € (350 € HT) 3 600 € (3 000 € HT) 14 400 € (12 000 € HT)
Nombre d'interpellations 1 3 9
Nombre de pièces 3 pcs / 3 Mo 6 pcs / 6 Mo 15 pcs / 15 Mo
Nombre de caractères 600 10 000 60 000
Délai pour la réponse 10 jours 10 jours 10 jours
Sentence papier
Visio conférence
Possibilité d’appel interne 24 000 € (20 000 € HT) En savoir plus
Options payantes Afficher Masquer
Interpellation supplémentaire par interpellation 72 € 60 € (HT) 120 € 100 € (HT) 270 € 225 € (HT)
Pièce supplémentaire par pièce 102 € 85 € (HT) 204 € 170 € (HT) 432 € 360 € (HT)
Caractères supplémentaires pour 500 caractères supplém. 150 € 125 € (HT) 240 € 200 € (HT) 540 € 450 € (HT)
Délai pour réponse pour un délai supplémentaire de 5 à 15 j. (5 jours)
240 € 200 € (HT)
(10 jours)
720 € 600 € (HT)
(15 jours)
1 200 € 1 000 € (HT)
Demande d'expertise arbitrale par expertise 480 € 400 € (HT) 960 € 800 € (HT) 2 160 € 1 800 € (HT)
Visio conférence par conférence 480 € 400 € (HT) 960 € 800 € (HT) 2 160 € 1 800 € (HT)
Audition de témoin par témoignage 480 € 400 € (HT) 960 € 800 € (HT) 2 160 € 1 800 € (HT)
Demande d'interprétation par interprétation 300 € 250 € (HT) 960 € 800 € (HT) 3 300 € 2 750 € (HT)
Demande reconventionnelle uniquement pour le défendeur 420 € 350 € (HT) 3 600 € 3 000 € (HT) 14 400 € 12 000 € (HT)
Changement de procédure-type par changement 3 180 € 2 650 € (HT) 10 800 € 9 000 € (HT) -

Questions générales sur nos tarifs

Y'a-t-il des frais d'inscription ou un abonnement à payer ?

Non, la création de votre compte sur notre plateforme est 100% gratuite, de même que l'insertion de la clause eJust dans vos contrats. Vous ne payez que lorsque vous lancez une procédure.

L’insertion de la clause est-elle payante ?

Non, l’insertion de la clause eJust est tout à fait gratuite. Vous pouvez la télécharger directement du site.

Les tarifs eJust varient-ils en fonction du montant en jeu dans le litige ?

Non, les tarifs sont connus à l’avance et sont calculés en fonction du temps forfaitairement passé par le Tribunal arbitral sur la résolution du cas, à la différence de l’arbitrage classique où la rémunération des arbitres est indexée sur la valeur litigieuse.

Lors de l’instruction de l’affaire, l’arbitre me demande une précision et j’ai besoin de quelques jours pour la préparer, puis-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?

Oui, l’in-app « Délai pour réponse » permet d’obtenir un délai supplémentaire qui peut servir à préparer une pièce nécessaire à l’instruction.

Puis-je changer de procédure en cours d’instruction ?

Oui, l’in-app « changement procédure-type » permet d’évoluer vers une autre procédure-type si la formule que vous avez initialement choisie s’avère peu adaptée aux caractéristiques du litige.

La partie qui achète l'in-app est-elle la seule à en bénéficier ?

Non, un in-app acheté profite aux deux parties afin d’assurer le principe d’égalité des parties. Il est important de mentionner que les frais d’achat d’in-apps sont des avances et sont répartis lorsque la sentence est rendue selon les demandes des parties.