Réglez vos litiges commerciaux efficacement.

Sentence rendue en moins d’un mois, à moindre coût, sans passer devant les juridictions étatiques, et exécutoire dans 149 pays.

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Gagnez du temps grâce à une justice 100% en ligne

Un véritable « eTribunal » qui change la donne.

Ne vous laissez plus décourager par la lenteur des procédures devant les juridictions et les montants élevés des frais de justice. Grâce à la première plateforme d’arbitrage dématérialisée, eJust vous permet d’accéder à la justice facilement tout en garantissant un procès équitable. Très simple à utiliser même pour un non-juriste, l’« eTribunal » vous permet de traiter rapidement vos litiges en quelques clics.

Découvrez une solution adaptée à vos litiges

Recouvrement
de vos créances

Factures impayées, créances en suspens… En moins d’un mois, sans passer par un tribunal étatique, obtenez une sentence exécutoire et récupérez votre dû.

Gestion de la relation
entre franchiseur/franchisé

Le contrat de franchise est particulièrement exposé aux aléas des affaires. Tout différend doit être immédiatement traité, afin de préserver les relations commerciales des parties et l'image de la franchise.

Protection de votre
propriété intellectuelle

Vos droits de propriété intellectuelle, brevets, marques et droits d’auteurs constituent des actifs essentiels. Découvrez comment vous protéger efficacement.

Récupération de biens
crédit-bail

Les enjeux sont considérables pour le crédit-bailleur lorsque le locataire ne paye plus les redevances. eJust vous offre un moyen rapide de récupérer votre bien loué.

Et aussi : les éditions de logiciel, le modèle SaaS,...

Adoptez l’arbitrage pour simplifier la vie de votre entreprise

Des décisions exécutoires sans passer devant un tribunal étatique.

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges prévu par la loi. Pour y recourir, il suffit d'ajouter une clause d'arbitrage dans vos contrats. En arbitrage, votre différend est tranché par un arbitre impartial et indépendant. Sa décision est finale et exécutoire. Grâce à l'arbitrage, résolvez vos litiges rapidement et simplement.

4 bonnes raisons de choisir l’arbitrage eJust

Spécialisation

Un réseau d’arbitres spécialisés à votre service

La résolution des différends est confiée à des arbitres professionnels du droit (avocats, anciens magistrats, professeurs de droit…). Chacun d'eux a ses domaines de spécialisation. eJust nomme les arbitres pour résoudre vos différends en fonction des domaines de spécialisation et de l'expérience professionnelle. Tous les arbitres eJust sont formés à l'utilisation de la plateforme eJust et leur travail est régulièrement vérifié.

Efficacité

Un processus transparent moins cher et plus rapide

eJust vous permet de résoudre vos litiges à partir de 350 euros, sur une plateforme entièrement digitalisée et en moins de 30 jours (au lieu de 3 ans en moyenne avec une procédure traditionnelle). L’ensemble des échanges s’effectue en ligne de façon fluide et rapide par transmission de documents numérisés.

Sentences exécutoires

Des décisions reconnues dans le monde entier

La sentence arbitrale rendue par le tribunal arbitral eJust est une décision finale de justice qui s’impose aux parties, exécutoire dans les Etats signataires de la Convention de New York de 1958, signée par 149 pays.

Confidentialité

Non-divulgation des données

Les procédures eJust sont confidentielles et les données des litiges sont hébergées dans des data centers à la pointe de la technologie. eJust observe un système strict de traitement des données, certifié ISO 27001.

Anticipez les litiges dès aujourd’hui en intégrant la clause eJust dans vos contrats :

1J’insère la clause eJust
dans mon contrat

Ouvrez la voie au règlement amiable, équitable et efficace de tout différend potentiel en insérant dans vos contrats une clause (non exclusive) prévoyant le recours à eJust en cas de litige.

Téléchargez le modèle de clause eJust

2Lorsqu’un litige survient,
je soumets mon cas sur la plateforme

Directement sur la plateforme, présentez les faits, chargez vos preuves, procédez au paiement de la procédure choisie et lancez l'arbitrage de votre différend en quelques clics.

Consultez notre politique de prix

3Un arbitre indépendant
et spécialisé est nommé

Laissez-vous guider par la plateforme jusqu'à la résolution de votre différend.

Téléchargez le Règlement d’arbitrage eJust

la clause eJust

En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir d’agir conformément au Règlement d’arbitrage eJust ou devant la juridiction étatique compétente. Ce choix est définitif.

Pour personnaliser votre Clause en fonction de vos besoins

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