Réglez vos litiges commerciaux efficacement.
Sentence rendue en moins d’un mois, à moindre coût, sans passer devant les juridictions étatiques, et exécutoire dans 149 pays.
Découvrez eJust en vidéo en 1min30 chronoGagnez du temps grâce à une justice 100% en ligne
Un véritable « eTribunal » qui change la donne.
Ne vous laissez plus décourager par la lenteur des procédures devant les juridictions et les montants élevés des frais de justice. Grâce à la première plateforme d’arbitrage dématérialisée, eJust vous permet d’accéder à la justice facilement tout en garantissant un procès équitable. Très simple à utiliser même pour un non-juriste, l’« eTribunal » vous permet de traiter rapidement vos litiges en quelques clics.
Découvrez une solution adaptée à vos litiges
Recouvrement
de vos créances
Factures impayées, créances en suspens… En moins d’un mois, sans passer par un tribunal étatique, obtenez une sentence exécutoire et récupérez votre dû.
Gestion de la relation
entre franchiseur/franchisé
Le contrat de franchise est particulièrement exposé aux aléas des affaires. Tout différend doit être immédiatement traité, afin de préserver les relations commerciales des parties et l'image de la franchise.
Protection de votre
propriété intellectuelle
Vos droits de propriété intellectuelle, brevets, marques et droits d’auteurs constituent des actifs essentiels. Découvrez comment vous protéger efficacement.
Récupération de biens
crédit-bail
Les enjeux sont considérables pour le crédit-bailleur lorsque le locataire ne paye plus les redevances. eJust vous offre un moyen rapide de récupérer votre bien loué.
Adoptez l’arbitrage pour simplifier la vie de votre entreprise
Des décisions exécutoires sans passer devant un tribunal étatique.
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges prévu par la loi. Pour y recourir, il suffit d'ajouter une clause d'arbitrage dans vos contrats. En arbitrage, votre différend est tranché par un arbitre impartial et indépendant. Sa décision est finale et exécutoire. Grâce à l'arbitrage, résolvez vos litiges rapidement et simplement.
4 bonnes raisons de choisir l’arbitrage eJust
Spécialisation
Un réseau d’arbitres spécialisés à votre service
La résolution des différends est confiée à des arbitres professionnels du droit (avocats, anciens magistrats, professeurs de droit…). Chacun d'eux a ses domaines de spécialisation. eJust nomme les arbitres pour résoudre vos différends en fonction des domaines de spécialisation et de l'expérience professionnelle. Tous les arbitres eJust sont formés à l'utilisation de la plateforme eJust et leur travail est régulièrement vérifié.
Efficacité
Un processus transparent moins cher et plus rapide
eJust vous permet de résoudre vos litiges à partir de 350 euros, sur une plateforme entièrement digitalisée et en moins de 30 jours (au lieu de 3 ans en moyenne avec une procédure traditionnelle). L’ensemble des échanges s’effectue en ligne de façon fluide et rapide par transmission de documents numérisés.
Sentences exécutoires
Des décisions reconnues dans le monde entier
La sentence arbitrale rendue par le tribunal arbitral eJust est une décision finale de justice qui s’impose aux parties, exécutoire dans les Etats signataires de la Convention de New York de 1958, signée par 149 pays.
Confidentialité
Non-divulgation des données
Les procédures eJust sont confidentielles et les données des litiges sont hébergées dans des data centers à la pointe de la technologie. eJust observe un système strict de traitement des données, certifié ISO 27001.
Anticipez les litiges dès aujourd’hui en intégrant la clause eJust dans vos contrats :
1J’insère la clause eJust
dans mon contrat
Ouvrez la voie au règlement amiable, équitable et efficace de tout différend potentiel en insérant dans vos contrats une clause (non exclusive) prévoyant le recours à eJust en cas de litige.
2Lorsqu’un litige survient,
je soumets mon cas sur la plateforme
Directement sur la plateforme, présentez les faits, chargez vos preuves, procédez au paiement de la procédure choisie et lancez l'arbitrage de votre différend en quelques clics.
3Un arbitre indépendant
et spécialisé est nommé
Laissez-vous guider par la plateforme jusqu'à la résolution de votre différend.
la clause eJust
En cas de différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, le demandeur pourra choisir d’agir conformément au Règlement d’arbitrage eJust ou devant la juridiction étatique compétente. Ce choix est définitif.
Vous pouvez également personnaliser votre Clause en fonction de vos besoins :
Personnaliser votre Clause
